La mission nationale de surveillance et prévention de l’antibiorésistance, incluant le bon usage des antibiotiques, en établissement de santé (dite mission SPARES) est une mission d’intérêt public pilotée par Santé Publique France et coordonnée, pour la période 2023-2028, par les centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins des régions Grand Est (CPias Grand Est) et Nouvelle-Aquitaine (CPias NA) et les centres régionaux en antibiothérapie des régions Grand Est (CRAtb GE) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRAtb PACA).
Elle assure, entre autres, la surveillance de la consommation des antibiotiques et des résistances bactériennes dans les établissements de santé en France. L’application www.consores.fr est l’outil officiel de recueil et d’analyse des données susmentionnées.
Fonctionnement du site
Le site www.consores.fr est accessible sans création de compte préalable, avec un accès limité au module d’analyse en libre accès notamment.
Pour un établissement de santé, la surveillance de la consommation d’antibiotiques et des résistances bactériennes au travers du site www.consores.fr est conditionnée par la création d’un compte et, pour le référent de l’établissement, de l’acceptation d’une charte en ligne.
Pour une structure régionale d’appui aux établissements, l’accès aux données des établissements de sa région au travers du site www.consores.fr est conditionnée par la création d’un compte et l’acceptation d’une charte en ligne.
→ Les modèles de chartes sont disponibles dans l’onglet « Documentation ».
Charte
La charte entre en vigueur à compter de l’acceptation par le référent de l’établissement jusqu’à la fin de l’année 2028. Elle ne sera pas renouvelée par tacite reconduction.
Pour un établissement de santé, lors de l’acceptation de la charte par le référent, l’équipe de la mission SPARES informe immédiatement par mail la direction et, éventuellement le délégué à la protection des données (DPO), de la participation de leur structure à la surveillance proposée par la mission SPARES.
→ Le modèle de courriel envoyé à la direction et au DPO est disponible dans l’onglet « Documentation ».
Droits et devoirs de l’utilisateur
Toute demande de création de compte peut être réalisée directement sur le site www.consores.fr. En cas de difficulté rencontrée, une assistance est disponible à l’adresse suivante : consores@chru-nancy.fr.
Chaque compte est protégé par une adresse électronique et un mot de passe.
L’utilisateur [toute personne possédant un compte sur le site www.consores.fr] veillera :
- à maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion ;
- à utiliser le site conformément à sa destination ;
- à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site ;
- à signaler aux adresses suivantes : consores@chru-nancy.fr et dpo@chru-nancy.fr, toute faille de sécurité et toute violation de données à caractère personnel ;
- à ne transmettre que des données pseudonymisées ;
- à respecter l’anonymat des établissements participants lors de présentation de résultats ;
- à s’abstenir de tout rapprochement avec toute autre information susceptible de révéler l’identité d’une personne et/ou son état de santé ;
- à ne diffuser les résultats de l’exploitation de ces données que sous forme de statistiques agrégées en veillant à ce que l’identification d’une personne par recoupement ne soit jamais possible ;
- à ne pas utiliser les données à des fins commerciales ;
- à ne pas céder à un tiers, les données, sans l’autorisation de l’équipe de la mission SPARES.
Suppression du compte utilisateur
Chaque utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son compte, en cliquant sur son profil après connexion sur le site www.consores.fr.
Propriété intellectuelle
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Cependant, l’utilisation des éléments du site www.consores.fr à des fins personnelles ou de formation est autorisée en mentionnant la source des données.
Responsabilité de l’éditeur du site
L’éditeur [équipe de la mission SPARES] du site www.consores.fr met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que certaines informations puissent être erronées.
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Droit applicable
En cas de contentieux, une tentative de règlement amiable du litige doit être réalisée auprès de l’équipe de la mission SPARES après contact par mail (consores@chru-nancy.fr) ou postal (CPias Grand Est – CHRU de Nancy, hôpitaux de Brabois, rue du Morvan, 54511 VANDOEUVRE-LES-NANCY).